Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Dispatch (SoS Auto Moto) traite les données personnelles dans le cadre de la mise en relation utilisateurs / intervenants partenaires. Elle s’inscrit dans le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Éditeur de la plateforme — contact : contact@sos-auto-moto.fr. Détails : voir les mentions légales.

2. Finalités et bases légales

• Exécution du service de mise en relation et suivi d’intervention (contrat / mesures précontractuelles).
• Sécurité, prévention de la fraude, rate-limiting (intérêt légitime).
• Obligations légales (comptabilité, litiges, réponses autorités).
• Paiement prépayé : exécution du contrat + prestataire Stripe.

3. Données collectées

• Utilisateur : téléphone, email optionnel, identité, lieu d’intervention, véhicule, photos de situation, mode de paiement, événements de suivi.
• Intervenant : identité pro, véhicules, horaires, tarifs, documents RC/SIRET, photos véhicules, identifiants Telegram, historique de missions.
• Technique : adresse IP (rate-limit), journaux applicatifs, cookies de session (voir la politique cookies).

4. Destinataires

Aucune vente de données à des tiers à des fins publicitaires.

• Personnel ops / admin / modération habilité.
• Intervenant assigné (données nécessaires à l’intervention).
• Sous-traitants : Cloudflare (hébergement), relais e-mail / Resend (OTP connexion utilisateur), Stripe (paiement), Telegram (notifications), OSRM / services cartographiques selon usage.

5. Transferts hors UE

Certains prestataires (ex. Cloudflare, Stripe, Telegram) peuvent traiter des données hors UE. Des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.) sont recherchées auprès de ces prestataires.

6. Notifications

Utilisateurs et intervenants choisissent dans leur profil les canaux (Telegram et/ou email) et les types d’événements souhaités (propositions, relances, assignation, avancement, annulation, infos compte). Une alerte Telegram peut être doublée par email lorsque les deux canaux sont activés pour l’événement. Les emails de sécurité (OTP, vérification, reset) ne dépendent pas de ces préférences.

7. Durées de conservation

• OTP (connexion utilisateur) : TTL court (environ 10 minutes) ; défis expirés / consommés purgés automatiquement. Pas de conservation du code en clair.
• Sessions : cookies de session HMAC (admin, intervenant, client) — durée limitée selon configuration ; suppression à déconnexion.
• Journaux applicatifs : logs Workers Cloudflare. Durée selon rétention compte / Logpush (souvent ≤ 7–30 jours hors export). Masquage des champs sensibles.
• Photos R2 : conservées tant que l’intervention / le profil est actif ; purge / repair ops des clés orphelines.
• Interventions (D1) : conservées pour suivi, litiges et obligations ; anonymisation / destruction sur demande légitime lorsque possible.
• Compte marqué « supprimé » : soft-delete — profil inaccessible, notifications coupées ; données encore présentes jusqu’à traitement d’une demande de destruction complète (sauf conservation légale / litige).
• Blocage litige (réinscription) : en cas de litige ou obligation, conservation minimale d’identifiants (email / téléphone) pour empêcher une nouvelle inscription.

8. Suppression de compte et destruction des données

• Suppression de compte depuis l’espace utilisateur ou intervenant : le compte est noté « supprimé » et devient inutilisable.
• Destruction complète : formulaire /rgpd/destruction-donnees (modèle de demande inclus) ou email à contact@sos-auto-moto.fr. Le support traite la demande, rend les données inutilisables pour l’avenir dans les limites du RGPD, et peut créer un blocage d’identité en cas de litige.

9. Sécurité

Mesures : HTTPS, secrets hors dépôt, sessions fail-closed en production, webhook Telegram authentifié, séparation des cookies de rôles, contrôle d’accès par rôle.

10. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsque applicable — écrivez à contact@sos-auto-moto.fr ou utilisez le formulaire de destruction des données. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

11. Mineurs

Le service s’adresse à des conducteurs / professionnels majeurs. Si vous estimez qu’un mineur a fourni des données, contactez-nous pour suppression.