Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions identifient l’éditeur et l’hébergeur de la plateforme Dispatch accessible à l’adresse dispatch.sos-auto-moto.fr, opérée sous la marque SoS Auto Moto.

1. Éditeur du site

Les mentions SIRET / RCS / capital social de l’entité juridique éditrice peuvent être communiquées sur demande écrite à contact@sos-auto-moto.fr lorsque non affichées ici.

• Raison / marque : SoS Auto Moto — plateforme Dispatch (mise en relation dépannage / remorquage).
• Siège / base opérationnelle : Base opérationnelle Marseille, 13000 Marseille, Provence-Alpes-Côte d’Azur — France.
• Contact : email contact@sos-auto-moto.fr · téléphone / WhatsApp WhatsApp — 07 53 90 38 69.
• Responsable de la publication : Le gérant de SoS Auto Moto — responsable de la publication.
• Site vitrine : https://sos-auto-moto.fr.

2. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS — VPS — application, base SQLite et fichiers photo. Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Site : https://www.ovhcloud.com.

3. Objet du service

Dispatch met en relation des utilisateurs en besoin d’assistance routière avec des intervenants / entreprises partenaires (dépannage sur place, remorquage, services associés). Sauf mention contraire (ex. prépaiement plateforme), Dispatch n’est pas le prestataire d’exécution matériel de l’intervention ni un assureur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la plateforme (textes, interfaces, logos, bases documentaires, logiciels) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques et logos de partenaires restent la propriété de leurs titulaires.

5. Documents associés

• Conditions générales d’utilisation (CGU)
• Conditions générales de vente (CGV)
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